Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles de la S.A.R.L. Artango (ci-après dénommée " la société Artango") en France et à l’étranger conclues par l'intermédiaire du site marchand www.sacroche.fr, par email ou par courrier postal.
S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.sacroche.fr.

Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre
ARTANGO
Société A Responsabilité Limitée
au capital de 6.000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy
sous le numéro 507 848 836 00015
Siège social : 4bis rue Sébastien Leclerc- 54000 Nancy (France)
TVA/IC : FR 15 507 848 836

Article 3 : Commandes des articles
3.1 Commandes par Internet
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand www.sacroche.fr
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société Artango.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Artango accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
3.2 Commandes par courrier:
Pour tout article commandé par courrier, le client indiquera  clairement la quantité et la référence de chacun des produits choisis comme indiqué sur le site internet www.sacroche.fr ainsi que l’adresse de livraison et un numéro de téléphone ou email de contact.
Toute commande par courrier sera effectuée auprès de  : Artango - Service Commande -4bis rue Sébastien Leclerc- 54000 Nancy (France)
3.3 Refus des commandes
Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, la société Artango sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 4 : Prix des articles
Le prix des articles s'entend  en euros toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués avant validation de la commande sur le site Internet www.sacroche.fr.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 5 : Disponibilité
La Société Artango propose ses produits dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un article  après passation de commande, le client  en sera informé par email, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais. Ce dernier pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par e-mail à l’adresse suivante info@sacroche.fr ou par courrier en écrivant à Artango - Service commande -4bis rue Sébastien Leclerc- 54000 Nancy (France)).

Article 6 : Conditions de paiement
Le règlement des achats s'effectue :
• par paiement sécurisé par carte bancaire : La société Artango accepte toutes les cartes bancaires comportant la mention : Carte Bleue - MasterCard - Visa.
Le règlement s’effectue par carte sur le site sécurisé de la Banque Populaire. La société Artango ne prend à aucun moment connaissance  du numéro de Carte Bancaire du client
• par chèque libellé à l'ordre de SARL Artango et envoyé à : Artango - Service Commande -4bis rue Sébastien Leclerc- 54000 Nancy (France)
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents

Article 7 : Livraison - frais de port
La livraison des articles ne pourra intervenir qu'à l’adresse de livraison complétée dans le processus de commande.
Le client dispose de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile sera indiqué comme adresse de livraison.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les délais de livraison éventuellement communiqués par la société Artango ne le seront qu'à titre indicatif.
Les marchandises voyagent en port payé.
Le port est calculé en fonction du montant de la  commande et de la destination et apparaît sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée lors de la délivrance des marchandises au transporteur (La Poste).
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages, perte ou réserve sur  l'article, le client les détaillera précisément sur le récépissé de livraison.

Article 8 : Droit de rétractation et retour des articles
La société Artango entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, complets, dans leur emballage d’origine, accompagnés du motif de retour et  d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : Artango - Service Relation Clientèle - 4bis rue Sébastien Leclerc- 54000 Nancy (France).
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par chèque bancaire à l’ordre du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, dans les trente jours suivant la réception, par la société Artango. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Article 9 : Satisfait ou remboursé - Echange
Outre le délai légal de rétractation, la société Artango offre  à ses clients la possibilité d'échanger les articles dans un délai maximum de  vingt  jours calendaires suivant la date de livraison.
L’article sera retourné neuf, complet, dans son emballage d’origine, accompagné du motif de retour et  d'une copie de la facture à l’adresse suivante : Artango - Service retour - 4bis rue Sébastien Leclerc- 54000 Nancy (France).
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par chèque bancaire à l’ordre du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, dans les trente jours suivant la réception par la société Artango. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société Artango des articles retournés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables.

Article 10 : Conformité - Garantie
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer le Service Relation Clientèle de la société Artango par email à info@sacroche.fr ou par courrier à Artango - Service relation clientèle - 4bis rue Sébastien Leclerc- 54000 Nancy (France); et retourner les articles en cause.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l'article livré, les produits distribués par la société Artango  sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi et notamment à  l’article L.211-4, du code de la consommation
"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article 11 : Informations - Réclamations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Artango  ou aux articles eux mêmes, les clients devront s'adresser par courrier  à l’adresse suivante : Artango - Service Relation Clientèle - 4bis rue Sébastien Leclerc- 54000 Nancy (France), en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

Article 12 : Confidentialité et sécurité
Les clients consentant  à communiquer des données individuelles, disposent  du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société Artango, à l'adresse suivante : Artango - 4bis rue Sébastien Leclerc- 54000 Nancy (France).
Les informations bancaires transmises  via le site www.sacroche.fr  sont  confidentielles et  assurées dans un environnement sécurisé. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d'un établissement bancaire (Banque Populaire). Vos données personnelles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Sacroche est une marque commerciale déposée par la société Artango.
La marque "Sacroche", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Artango. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Artango, est strictement interdite.
Il en ira de même pour les dessins et modèles, brevets  et tous droits d’auteur qui sont la propriété de la société Artango.
Toute copie fera l’objet d’une action en contrefaçon afin de faire cesser l'atteinte au droit de propriété industrielle. Cette action pourra être menée au civil ou au pénal.
Les tribunaux compétents sont ceux de Nancy (France).

Article 14 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Artango ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il  appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits  commandés.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Artango ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Article 15 : Force majeure
L'exécution par la société Artango de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas  de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, à titre indicatif et sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et  problèmes d'approvisionnement de la société Artango.

Article 16 : Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficultés survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nancy (France).